Les achats de produits ou services effectués sur EasyPatch.it (le “Site”) sont régis par les conditions suivantes (les “Conditions”).

En cliquant sur le bouton “j’accepte”, l’utilisateur (l’“__Utilisateur__”) accepte sans limitation ni réserve les Conditions. Le site est la propriété de Player S.r.L, dont le siège est situé via Lima 7 00198 Rome, Italie, Numéro de TVA 10913351002, (ci-après “__EasyPatch__”).

1. Services offerts par le site

1.1 Le Site permet de bénéficier de services de web to print (collectivement les “Services”), parmi lesquels le service d'impression personnalisée de contenus (qui ne comprend, comme précisé dans les paragraphes suivants, aucun service éditorial ou de vérification d'éventuelles violations des droits de tiers), dans divers formats et sur différents supports (les “__Produits__”) avec livraison à domicile via des services de livraison postale exclusivement sur le territoire italien. Sauf indication contraire, les présentes Conditions s'appliquent à tous les Services offerts par EasyPatch, lorsqu'ils sont compatibles. L’exécution des Services pourra être confiée par EasyPatch à des sous-traitants ou des fournisseurs tiers.

1.2 Pour accéder aux Services, il est nécessaire de s'inscrire sur le Site dans la section réservée à l'Utilisateur. Lors de l'inscription, il sera demandé aux Utilisateurs de spécifier s'ils souhaitent s'inscrire et donc effectuer les achats en tant que société, entreprise individuelle/travailleur indépendant, particulier ou association, en précisant également la nationalité de l'Utilisateur. Seuls les achats de Services effectués par des Utilisateurs particuliers seront soumis à la législation applicable en matière de consommateurs, conformément au décret législatif du 06.09.2005 n. 206 (le “Code de la Consommation”).

1.3 Tous les prix finaux des Services affichés sur le Site sont exprimés en euros et peuvent être visualisés avec ou sans TVA, en fonction du pays ou du type d'inscription. Les prix des Services peuvent faire l'objet de variations périodiques. Pour certains Produits et offres, les frais d'expédition sont inclus. Pour tous les autres Produits, ces frais sont à la charge de l'Utilisateur.

2. Choix du produit, commande et modalités d’achat

2.1 Les informations et les détails contenus sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres : ils constituent simplement une invitation adressée aux Utilisateurs à conclure des affaires en envoyant des commandes d'achat. La proposition d'achat des Produits est formulée par l'Utilisateur lors de l'envoi du formulaire de commande électronique à la fin de la procédure prévue par le Site et décrite ci-après.

2.2 Après s'être authentifié, l'Utilisateur pourra procéder à la sélection des Produits tels que décrits dans les sections correspondantes, en les sélectionnant un par un, en les personnalisant et en ajoutant les quantités souhaitées à son panier d'achat. Certaines images peuvent être fournies à des fins d'information et peuvent différer de l'apparence du Produit livré.

2.3 Sauf si l'Utilisateur opte pour les images ou les dessins suggérés par EasyPatch pour certains Produits, une fois le devis confirmé et le paiement effectué (à l'exception des options de paiement à la livraison et par virement bancaire), il sera demandé à l'Utilisateur de compléter la commande en téléchargeant dans la “Zone de Téléchargement de fichiers” le contenu qu'il souhaite imprimer. 2.4 En cas de problèmes techniques empêchant l'Utilisateur de télécharger des fichiers dans la “Zone de Téléchargement de fichiers” présente sur le Site, l'Utilisateur pourra utiliser des services de partage de fichiers tiers pour partager les fichiers avec EasyPatch. EasyPatch conservera une preuve de la réception du fichier en rapportant cette réception dans l'écran de compte de l'Utilisateur présent sur le Site. L'Utilisateur déclare et garantit être le titulaire de tous les droits relatifs à l'utilisation du contenu téléchargé via le service externe de partage de fichiers. L'Utilisateur déclare et garantit également que le contenu téléchargé ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et ne cause aucun préjudice à l'image, l'honneur, la décence, l'intégrité morale ou tout autre dommage patrimonial ou non patrimonial résultant de l'impression des images ou des contenus téléchargés par l'Utilisateur lui-même.

2.5 L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification des contenus, de l'orthographe et de la mise en page des fichiers téléchargés.

2.6 À la fin de la sélection des articles souhaités, un écran de soumission de commande sera affiché avec une indication des coûts et des dépenses totales, pour tous les Produits et/ou Services sélectionnés.

2.7 Suite à la soumission de la commande, l'Utilisateur recevra une confirmation de commande dans laquelle seront indiqués le type de Produits commandés, le prix de chacun d'eux, les taxes correspondantes, les frais de livraison ainsi que le mode de paiement choisi. Le contrat est considéré comme conclu et contraignant lorsque EasyPatch envoie la confirmation de commande à l'Utilisateur à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription sur le Site. Néanmoins, les Parties conviennent mutuellement que, nonobstant le moment de la conclusion du contrat mentionné ci-dessus, le transfert de propriété des Produits de EasyPatch à l'Utilisateur s'effectuera lors de la livraison des mêmes au transporteur, conformément à l'article 8 ci-après.

2.8 EasyPatch se réserve, à son entière discrétion, le droit de ne pas traiter toute commande. Cela peut également se produire dans le cas où :

• les données fournies par l'Utilisateur lors de la saisie du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes ;
• l'Utilisateur ne satisfait pas aux conditions de paiement ;
• les Produits commandés ne sont pas disponibles.

Dans les cas ci-dessus, EasyPatch informera l'Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n'a pas été acceptée (en totalité ou en partie) en précisant les raisons et, par conséquent, le contrat n'est pas conclu. Dans ce cas, EasyPatch remboursera à l'Utilisateur les sommes déjà versées par ce dernier.

2.9 Le contrat sera archivé avec la possibilité pour le Client d'y accéder.

1. Paiements

3.1 Le client pourra acheter les Services en ligne et effectuer les paiements en utilisant les différents moyens de paiement indiqués sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d'achat.

Les informations nécessaires au paiement seront transmises, via des protocoles cryptés, à l'institut de paiement auquel EasyPatch confie les services de paiement électronique à distance, sans possibilité d'accès par des tiers. Les paiements doivent être effectués à l'avance et, uniquement après le paiement et le téléchargement du fichier “conforme” par l'Utilisateur, les articles sélectionnés seront mis en production.

3.2 Pour les paiements par virement bancaire, la production ne commencera qu'après réception du paiement et, par conséquent, la livraison pourra être retardée de 2-3 jours, plus le temps d'impression et d'expédition. Dans ce cas, il est également nécessaire d'inscrire le numéro de commande dans le libellé du virement pour identifier la transaction.

La facturation des achats aura lieu lors de l'expédition. EasyPatch se réserve en tout cas, en évaluant les circonstances au cas par cas, de ne pas accepter ce mode de paiement. Dans ce cas, l'Utilisateur sera immédiatement contacté pour convenir des modalités de paiement.

3.3 La facture sera mise à disposition du client dans son espace réservé dans une section dédiée : il appartient au client d'accéder à cet espace, d'imprimer le document et de le conserver conformément aux règles en vigueur.

4. Responsabilité des Utilisateurs

4.1 La sélection des contenus et des images à imprimer, ainsi que l'acquisition des autorisations nécessaires à leur reproduction, le cas échéant, ainsi que l'utilisation des informations personnelles relatives aux destinataires, restent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

4.2 EasyPatch ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation non autorisée d'images par les Utilisateurs et de toute violation des droits de tiers les concernant.

L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences du téléchargement sur le Site des contenus et des images à imprimer. Aux fins de l'utilisation des contenus téléchargés par l'Utilisateur, ce dernier déclare et garantit qu'il est en possession des permissions, licences, droits et/ou autorisations nécessaires pour télécharger ces contenus sur le Site et les utiliser dans le cadre des Services, y compris leur reproduction à l'impression. EasyPatch décline toute responsabilité concernant ces contenus, leur confidentialité, leur utilisation, leur publication et/ou leur diffusion.

L'Utilisateur dégage donc EasyPatch de toute responsabilité, s'engageant également à la tenir indemne et à la défendre, pour toute responsabilité envers des tiers qui pourraient se plaindre de violations des droits de propriété intellectuelle, de préjudice à l'image, l'honneur, la décence, l'intégrité morale ou tout autre dommage patrimonial et non patrimonial résultant de l'impression des images et des contenus téléchargés par l'Utilisateur lui-même, ainsi que de l'utilisation des informations personnelles et/ou de la réception des Produits par les destinataires du Service.

4.3. L'Utilisateur déclare connaître et s'engage à respecter les spécifications techniques présentes sur le Site concernant la composition et l'utilisation autorisée des matériaux constituant les Produits. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité à cet égard et dégage donc EasyPatch, s'engageant également à la tenir indemne et à la défendre, de toute responsabilité, y compris à titre de dommage patrimonial ou non patrimonial, pour l'utilisation incorrecte des Produits ou non conforme à leurs spécifications techniques par l'Utilisateur ou par des tiers.

4.4 L'Utilisateur déclare avoir connaissance des dispositions relatives (i) à l'étiquetage environnemental et à la collecte des déchets d'emballage prévues par l'article 219 du décret législatif du 3 avril 2006 n. 152 et des sanctions prévues en cas de violation de celles-ci par l'article 261 du décret législatif du 3 avril 2006 n. 152 et (ii) au marquage des produits en plastique à usage unique prévus par la Directive (UE) 2019/904 (transposée par le décret législatif 196/2021 ; Règlement UE 2020/2151). En outre, l'Utilisateur reconnaît que EasyPatch met à disposition sur son Site, pour chaque type de matériau, les informations relatives à l'étiquetage environnemental (notamment la reproduction du pictogramme avec mention du code approprié), fournissant ainsi à l'Utilisateur des informations adéquates sur les actions à entreprendre. L'Utilisateur s'engage donc (a) à respecter pleinement les réglementations citées dans l'utilisation et la commercialisation des Produits, en veillant à ce que les contenus et les images à imprimer portent les références correctes et nécessaires en la matière, (b) à assumer toute responsabilité à cet égard et (c) à dégager EasyPatch de toute responsabilité, dommage (patrimonial ou non patrimonial), coût ou sanction, résultant du non-respect de la réglementation mentionnée ci-dessus.

4.5 EasyPatch ne vérifiera en aucun cas les contenus, sauf en ce qui concerne leur compatibilité graphique avec les spécifications demandées. EasyPatch se réserve en tout cas le droit de bloquer, et le cas échéant d'annuler, toute commande dont les contenus seraient diffamatoires, violents ou autrement contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou illicites.

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

5.1 Le système de EasyPatch vérifie automatiquement la compatibilité au niveau du format, des dimensions, de la résolution et de la présence éventuelle de polices ouvertes, la vérification des polices et leur conversion en contours, la vérification des blancs en surimpression et leur conversion, ainsi que la conversion éventuelle des Pantones au profil le plus adapté pour l'impression demandée (le système ne signale pas les couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais procède directement à leur conversion en CMJN). Le système de vérification n'effectue aucun contrôle relatif aux violations éventuelles des droits de tiers.

5.2 En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloquera la commande. Dans ce cas, l'Utilisateur sera averti par e-mail et invité à procéder à nouveau au téléchargement d'un nouveau fichier, entraînant un retard de la date de livraison.

7. Option de réimpression gratuite

7.1 L'option de réimpression gratuite Free Reprint est un service qui n'est plus fourni par Player S.r.l à compter du 17.01.2023.

8. Délais de livraison et expédition

8.1 La livraison des Produits sera effectuée aux dates sélectionnées par l'Utilisateur lors du devis.

8.2 S'agissant d'une vente avec expédition, les délais sont indicatifs et non garantis, car, indépendamment de la contrepartie versée par l'Utilisateur, ils dépendent des prestations de livraison de tiers tels que les transporteurs et sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c'est-à-dire à l'issue du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les dates de livraison sont valables pour la majorité du territoire national. Les îles et les zones les plus éloignées peuvent être desservies en deux jours ouvrables ou plus supplémentaires.

8.3 La commande est considérée comme incomplète tant que le fichier n'a pas été téléchargé par l'Utilisateur et que le paiement n'a pas été effectué. Si l'Utilisateur ne télécharge pas le fichier dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, celle-ci sera annulée. En cas de fichier non conforme, si celui-ci n'est pas remplacé dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.

En cas d'annulation de la commande pour des causes imputables à l'Utilisateur, EasyPatch appliquera une pénalité de 10,00 euros à titre de remboursement des frais de prise en charge et de gestion de la procédure de commande.

8.4 Sous réserve de ce qui est prévu au point 8.3 ci-dessus, l'expédition et la livraison sont effectuées dans les délais sélectionnés lors du devis, à condition que la commande d'achat soit finalisée avant 18h00 du même jour, ou 10h00 pour les livraisons en 24 heures. La réception des fichiers ou la confirmation de paiement après 18h30/10h00 seront considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant.

Les livraisons aux foires ne seront pas gérées.

Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion du 1/1, 6/1, 25/4, 1/5, 2/6, 15/8, 1/11, 8/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, Lundi de Pâques.

8.5 EasyPatch ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages causés par des retards de livraison, qui sont effectués par des transporteurs tiers par rapport à EasyPatch.

8.6 Les risques liés aux Produits sont transférés à l'Utilisateur au moment de la livraison des Produits au transporteur.

9. Droit de rétractation

9.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter, sans pénalité et sans avoir à en préciser la raison, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits (ou, dans le cas de biens multiples commandés par une seule commande et livrés séparément, à partir du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du dernier bien).

9.2 Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit, avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, informer EasyPatch de sa décision en envoyant une communication écrite à l'adresse suivante :

Player S.r.L, dans les 14 jours suivant la réception des Produits.

Cette communication peut être envoyée par courrier, e-mail (info@easypatch.be). Il est possible d'utiliser le formulaire

9.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu de retourner les Produits reçus à EasyPatch, les envoyant à son siège à l'adresse indiquée ci-dessus, sans retard injustifié et en tout cas dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter ; le délai est respecté si l'Utilisateur renvoie les Produits avant l'expiration de la période de quatorze jours.

9.4 Le coût direct de la restitution des Produits est à la charge de l'Utilisateur.

9.5 L'Utilisateur est tenu de retourner les Produits en bon état de conservation. L'emballage des Produits doit être soigné, afin de protéger les emballages d'origine contre les dommages, inscriptions ou étiquettes. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement de ceux-ci.

9.6 Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions ci-dessus, EasyPatch remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, liés à la commande à laquelle la rétractation se rapporte, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la communication de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, à condition que cela n'entraîne pas de frais pour l'Utilisateur ; cependant, conformément à l'article 56, paragraphe III, du Code de la Consommation, EasyPatch peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait démontré qu'il a renvoyé les biens, selon la première éventualité.

9.7 Conformément à l'article 59, lettre c, du Code de la Consommation, EasyPatch informe les Utilisateurs que le droit de rétractation est exclu pour tous les Produits et biens fabriqués sur mesure ou personnalisés pour l'Utilisateur avec l'impression des contenus ou des images sélectionnés et téléchargés par l'Utilisateur lui-même.

10. Exonération de responsabilité - défauts des produits

10.1 EasyPatch ne sera pas responsable envers l'Utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant d'éventuelles erreurs, de toute nature, dans l'impression du fichier envoyé par le client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas d'erreurs d'impression non imputables à l'Utilisateur ou de livraison de produits défectueux ou endommagés, EasyPatch sera tenue uniquement de procéder à une seule réimpression du matériel.

Les Utilisateurs qualifiés de consommateurs peuvent demander à EasyPatch, dans le délai prévu par l'article 132 du Code de la Consommation, les remèdes prévus par ce même Code de la Consommation pour les défauts de conformité des Produits existant au moment de la livraison du bien.

10.2 Au moment de la livraison, l'Utilisateur est tenu d'examiner attentivement les produits reçus. Tout défaut de la marchandise livrée, erreur d'impression ou de conditionnement du matériel non imputable à l'Utilisateur, doit être signalé immédiatement au transporteur ou au service client. La marchandise doit être retirée en apposant une signature avec réserve de contrôle. L'Utilisateur doit ensuite ouvrir une réclamation en prenant soin de joindre la documentation photographique requise dans les 8 jours suivant la réception du matériel. EasyPatch fera de son mieux pour répondre aux réclamations reçues dans les 24 (vingt-quatre) heures.

11. Droit applicable, juridiction et tribunal compétent. Règlement alternatif des litiges.

11.1 Les présentes Conditions et les commandes émises en vertu de celles-ci sont soumises à la loi italienne.

11.2 Tous les litiges relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions et des commandes émises en vertu de celles-ci seront de la compétence exclusive

• du tribunal de Rome (Italie), en cas d'achats effectués par des Utilisateurs non qualifiables comme consommateurs ; ou
• du tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur, en cas d'achats effectués par des Utilisateurs qualifiables comme consommateurs.

11.3 Le consommateur résident dans l'Union européenne doit être informé que la Commission européenne a créé une plateforme en ligne qui fournit un outil de règlement alternatif des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Par conséquent, et sans préjudice de ce qui précède au présent article 11, l'Utilisateur qui effectue des achats en tant que consommateur peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec EasyPatch.

12. Contacts

12.1 Pour plus d'informations et d'assistance sur le Site ou sur les modalités d'achat sur le Site ou sur les Commandes, les Utilisateurs peuvent contacter EasyPatch via le service client aux coordonnées suivantes : info@easypatch.com, ou par lettre à l'adresse suivante : Player S.r.l

 

Conditions particulières des Services de Design

 

1. En tant que service préliminaire à l'éventuel achat d'un ou plusieurs Produits, conformément aux Termes et Conditions de vente et de service, l'Utilisateur enregistré a la possibilité de demander à EasyPatch, moyennant le paiement d'une redevance, un service de design (le __“Service de Design__”), consistant, comme précisé ci-dessous, en la modification ou la création ex nihilo de fichiers graphiques destinés à l'impression. La prestation du Service de Design se déroule selon les modalités suivantes :

1.1 L'Utilisateur doit d'abord contacter le Service de Design de EasyPatch en cliquant sur le bouton approprié “Services de Design” présent sur le Site et en remplissant le formulaire en ligne correspondant, afin de choisir parmi les deux types de Services de Design proposés :

• Modification, remaniement ou correction d'un ou plusieurs contenus déjà existants téléchargés par l'Utilisateur sur le Site (“Services de Design de Modification”);
• Création d'un contenu ex nihilo (“Services de Design de Création”). Sauf indication contraire de l'Utilisateur, aux fins de la prestation du Service de Design choisi, l'Utilisateur sera contacté à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués lors de l'inscription sur le Site. Dans le formulaire en ligne, l'Utilisateur doit indiquer le mode par lequel il préfère être contacté par le Service de Design. Nonobstant ce qui précède, dans le but de fournir le Service de Design de manière plus efficace, EasyPatch peut décider d'organiser avec l'Utilisateur des sessions de partage d'écran via ‘Zoom’ (ou d'autres applications similaires), avec la caméra désactivée. L'Utilisateur doit décrire son projet avec le plus de détails possible, en incluant notamment les informations suivantes : le texte exact et les spécifications de conception qu'il souhaite voir incorporées dans le design, telles que les couleurs, le style, l'effet et les dimensions du Produit souhaité. L'Utilisateur, selon le type de Service de Design choisi, peut également envoyer des images au format PDF, GIF, AI, PSD, JPG, TIFF comme référence (dans le cas de la demande de Services de Design de Création) ou comme contenu à développer ou incorporer davantage par EasyPatch (dans le cas de la demande de Services de Design de Modification).

1.2 L'Utilisateur doit ensuite procéder au paiement de la redevance en utilisant les différents moyens de paiement indiqués sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d'achat. Le paiement de la redevance doit être effectué à l'avance à la fin de la complétion du formulaire en ligne ; et uniquement après le paiement de la redevance par l'Utilisateur, ce dernier sera contacté par le Service de Design.

1.3 Sur la base des indications fournies par l'Utilisateur, une fois la demande de l'un des Services de Design de EasyPatch lancée, l'Utilisateur recevra dans sa boîte mail, respectivement :

• une proposition graphique modifiée ou remaniée, dans le cas où l'Utilisateur a choisi le Service de Design de Modification ;
• deux nouvelles propositions graphiques (parmi lesquelles l'Utilisateur devra choisir la nouvelle proposition graphique à imprimer), dans le cas où l'Utilisateur a demandé le Service de Design de Création.

1.4 Le Service de Design prévoit pendant toute sa durée un maximum de trois révisions, par le designer de EasyPatch, sur la proposition graphique envoyée et choisie par l'Utilisateur sur la base de ses commentaires. Il est entendu que le service est disponible pour une période maximale de 30 jours à compter de la demande initiale. Il est également entendu qu'une fois que l'Utilisateur a accepté la proposition graphique, ou à défaut, une fois la troisième révision effectuée par le Service de Design, les obligations de EasyPatch à cet égard doivent être considérées comme remplies. Le client, une fois le travail terminé, recevra le fichier en basse résolution au format jpg/png et à la fin de la commande, il pourra demander le fichier vectoriel en haute résolution au prix de 150,00€. Si le client décide de ne pas effectuer l'achat, il pourra demander le fichier vectoriel en payant un supplément de 200,00€.

1.5 Si l'Utilisateur décide de procéder à l'impression de la proposition graphique créée par le Service de Design, il pourra effectuer une ou plusieurs commandes en téléchargeant dans la “Zone de Téléchargement de fichiers” le contenu qu'il souhaite imprimer et la commande sera soumise, pour tout ce qui n'est pas prévu ici, aux Termes et Conditions de vente et de service, dont les présentes Conditions particulières font partie intégrante.

1.6 Le contenu restera à la disposition de l'Utilisateur pendant toute la durée de son inscription sur le Site, sous réserve du droit de demander sa suppression en envoyant une communication écrite à l'adresse info@easypatch.be, ou par lettre à l'adresse suivante : Player S.r.l.

2. Comme le Service de Design implique la réalisation d'activités également artistiques, les obligations assumées à cet égard par EasyPatch doivent être considérées comme des obligations de moyens et non de résultat, par conséquent EasyPatch ne pourra être tenue responsable de l'insatisfaction de l'Utilisateur une fois les trois révisions effectuées, étant entendu que EasyPatch fera tout ce qui est commercialement et raisonnablement possible, dans les limites de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Particulières et Conditions de vente et de service, pour répondre aux demandes de l'Utilisateur.

3. L'Utilisateur reconnaît qu'en réalisant la proposition graphique, EasyPatch ne procède à aucune recherche d'antériorité et/ou vérification de l'originalité des contenus téléchargés par l'Utilisateur ou s'ils sont déjà créés ou utilisés par des tiers. EasyPatch, par conséquent, ne garantit ni l'originalité ni l'exclusivité d'utilisation de la conception réalisée par le Service de Design. L'Utilisateur reconnaît également que ces recherches d'antériorité et/ou vérifications sont expressément exclues des Services. En cas de demande de modification d'un contenu via l'utilisation du Service de Design, l'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences du téléchargement des contenus et des images à modifier, remanier et imprimer via les Services offerts sur le Site. EasyPatch décline toute responsabilité en ce qui concerne ces contenus, leur confidentialité, leur utilisation, leur publication et/ou leur diffusion. Aux fins de l'utilisation des contenus téléchargés par l'Utilisateur pour le Service de Design, ce dernier déclare et garantit être en possession des permissions, licences, droits et/ou autorisations nécessaires pour en bénéficier dans le cadre des Services. L'Utilisateur garantit également ne pas télécharger sur le Site des matériaux soumis à des droits de propriété de tiers sans avoir obtenu une licence ou une autorisation préalable du propriétaire de ces droits. Pour le Service de Design de Création, EasyPatch peut utiliser des contenus (par exemple, des graphismes, des images et des polices), disponibles en nombre limité dans des bases de données de tiers, pouvant être utilisés par EasyPatch sur la base de licences spécifiques. Pour chaque contenu ainsi créé par EasyPatch, l'Utilisateur aura une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et en tout cas non sous-licenciable, limitée aux usages prévus dans le Service de web to print. À ce propos, l'Utilisateur reconnaît que les contenus générés par les opérateurs de EasyPatch peuvent être similaires à d'autres contenus générés pour d'autres Utilisateurs ayant utilisé ou utiliseront le même Service de Design.

4. En tout état de cause, EasyPatch se réserve le droit de bloquer, et le cas échéant d'annuler, la prestation même si elle considère que le fichier reçu de l'Utilisateur et/ou le contenu graphique demandé par celui-ci contient des éléments diffamatoires, violents ou autrement contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou illicites.

5. Il est entendu que la sélection des contenus et des images à imprimer, ainsi que l'acquisition des autorisations légales nécessaires à leur reproduction, le cas échéant, restent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs. EasyPatch ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation non autorisée d'images par les Utilisateurs et de toute violation des droits de tiers les concernant. L'Utilisateur dégage expressément EasyPatch de toute responsabilité, s'engageant également à la tenir indemne et à la défendre, de toute responsabilité envers des tiers qui pourraient se plaindre de violations des droits de propriété intellectuelle, de préjudice à l'image, l'honneur, la décence, l'intégrité morale ou tout autre dommage patrimonial et non patrimonial résultant de l'impression des images et des contenus téléchargés par l'Utilisateur lui-même.

6. Sauf disposition contraire des présentes Conditions Particulières, le Service de Design est soumis aux Termes et Conditions de vente et de service de EasyPatch. Sous réserve de ce qui précède, conformément à l'article 59, lettre a), du Code de la Consommation, le droit de rétractation en faveur de l'Utilisateur est exclu avec la pleine exécution du Service de Design par EasyPatch.